En ce mois d'août, plusieurs évolutions en matière de politiques climatiques et de durabilité méritent une attention particulière. La Commission européenne a publié de nouvelles orientations concernant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE, tandis que les États-Unis ont insisté pour obtenir des modifications supplémentaires des lois européennes sur la durabilité.
Voici ces actualités, ainsi que d'autres points que vous auriez pu manquer :
L'IFRS annonce son plan quinquennal, incluant un nouveau siège pour l'ISSB à Genève
Le 18 août, les administrateurs de la Fondation IFRS ont annoncé un plan opérationnel et financier quinquennal pour l'IASB et l'ISSB. Plus de 45 juridictions utilisent actuellement les normes ISSB, et des entreprises dans 18 juridictions devraient commencer à publier leurs rapports d'ici 2027. Le plan de l'IASB se concentre sur la diversification de sa base de financement et autorise l'utilisation à court terme de ses réserves. Les administrateurs ont également annoncé l'ouverture d'un nouveau bureau de l'ISSB à Genève mi-2027, qui servira de siège, rejoignant ainsi les bureaux existants à Pékin, Francfort, Montréal et Tokyo. Ils ont également publié des propositions d'amendements à la Constitution, ouvertes aux commentaires jusqu'au 16 novembre 2026. Ces annonces font suite aux récentes nominations de Steven Maijoor en tant que président des administrateurs de la Fondation IFRS, de Sam Woods en tant que président de l'IASB, et de Laura Forzani en tant que future directrice générale de la Fondation IFRS.
La Banque mondiale lève 4 milliards de dollars grâce à une nouvelle obligation de développement durable
La Banque mondiale a annoncé une nouvelle obligation de développement durable à sept ans d'un montant de 4 milliards de dollars émise par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. L'offre a suscité une forte demande, attirant plus de 11 milliards de dollars à travers plus de 150 ordres d'investisseurs. Les banques, trésoreries et entreprises ont représenté 43 % du carnet d'ordres, suivies par les banques centrales et institutions officielles (30 %), puis par les gestionnaires d'actifs, compagnies d'assurance et fonds de pension (27 %). L'obligation arrivera à échéance en août 2033 et vise à soutenir l'objectif plus large de la Banque mondiale de mobiliser des capitaux en faveur du développement durable.
L'UE publie des orientations sur le MACF
Le 14 août, la Commission européenne a publié une série de documents d'orientation pour aider les opérateurs hors UE à mettre en œuvre le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Plus tard dans le mois, la Commission a publié des orientations supplémentaires pour aider les parties prenantes à comprendre les exigences de vérification et d'accréditation dans le cadre du MACF.
Entrée en application des règles européennes sur les emballages, incluant des restrictions sur les PFAS
Le règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR), entré en vigueur en février 2025, a commencé à s'appliquer le 12 août. Ce texte remplace les règles nationales disparates par un cadre harmonisé unique couvrant l'ensemble du cycle de vie des emballages. Il vise à réduire les déchets d'emballages, à diminuer les coûts de conformité, à réduire la dépendance aux matières premières, à renforcer le marché des matières premières secondaires et à soutenir les objectifs de l'UE en matière d'économie circulaire et de neutralité climatique pour 2050. Une disposition clé restreint l'utilisation des PFAS (« polluants éternels ») dans les emballages destinés au contact alimentaire. Les articles tels que les contenants à emporter, les emballages de restauration rapide, les sachets de pop-corn pour micro-ondes, le papier cuisson et les boîtes à pizza ne peuvent plus être mis sur le marché européen si les niveaux de PFAS dépassent les limites fixées. L'objectif affiché par l'UE est de protéger la santé humaine et de réduire le rejet de ces substances dans l'environnement.
Les États-Unis font pression pour restreindre davantage le champ d'application des lois européennes sur la durabilité
Le gouvernement américain plaide pour de nouvelles modifications des lois européennes sur la durabilité. Alors que la consultation publique de la Commission européenne sur les lignes directrices de mise en œuvre de la CSDDD s'est clôturée ce mois-ci, le gouvernement américain a fait valoir dans sa contribution que les modifications Omnibus I apportées à la CSDDD et à la CSRD ne répondaient pas pleinement à ses préoccupations. La contribution appelle à une réduction supplémentaire du champ d'application ainsi qu'à des plafonds pour les amendes et les risques de litiges. Elle avertit que les États-Unis « prendront toutes les mesures nécessaires pour remédier aux charges déraisonnables pesant sur le commerce américain » si aucun changement supplémentaire n'est effectué.
La SEC cessera de répondre aux demandes de « no-action » liées à la règle 14a-8
Le 14 août, la SEC américaine a annoncé qu'elle cesserait de répondre aux demandes de « no-action » (absence d'action) concernant la règle 14a-8, et ce, avec effet immédiat. Les entreprises doivent toujours notifier la SEC lorsqu'elles ont l'intention d'exclure une proposition d'actionnaire, mais elles ne recevront plus de réponse du personnel indiquant si la Division s'y opposerait. Il appartient désormais aux entreprises d'évaluer les exclusions sans cet avis préalable. Les promoteurs, y compris les groupes d'actionnaires axés sur le climat et les critères ESG, perdront également un moyen relativement peu coûteux de contester les exclusions et pourraient se tourner plus fréquemment vers les tribunaux.
Une cour d'appel américaine maintient l'injonction protégeant les subventions fédérales pour le climat
Plus tôt ce mois-ci, la cour d'appel du circuit du district de Columbia a confirmé une injonction préliminaire empêchant l'administration Trump de mettre fin aux subventions accordées par le biais du Greenhouse Gas Reduction Fund, doté de 20 milliards de dollars. Six des 10 juges ont estimé que l'EPA avait probablement enfreint l'Inflation Reduction Act en cherchant à mettre fin aux subventions et à récupérer les fonds déjà versés sur la seule base d'un désaccord politique. Quatre juges ont déclaré qu'une partie de l'injonction n'était plus justifiée après que le Congrès a abrogé la disposition pertinente de l'Inflation Reduction Act l'année dernière. La cour a confirmé les autres parties de l'injonction par un vote à égalité et a laissé en suspens la question de savoir si l'autorité future de l'EPA à suspendre ou à mettre fin aux subventions est limitée à la fois par les accords de subvention et par l'Inflation Reduction Act, ou uniquement par les contrats. L'EPA a déclaré qu'elle examinait la décision.
Un nouveau rapport constate une dynamique persistante des litiges liés au greenwashing aux États-Unis
Un rapport publié ce mois-ci par Ropes & Gray constate une dynamique persistante des litiges liés au greenwashing aux États-Unis, portés principalement par les procureurs généraux des États, les plaignants privés et les organisations de défense de l'environnement, tandis que l'application fédérale reste limitée. Vous pouvez lire le résumé complet ici.
L'Australie envisage des réformes de sa réglementation sur le reporting climatique
Le gouvernement australien a ouvert une consultation sur d'éventuelles réformes de son régime de reporting obligatoire lié au climat aligné sur l'ISSB, avec une période de consultation ouverte jusqu'au 2 octobre 2026. Les exigences de reporting, introduites par une loi de 2024, s'appliquent aux sociétés cotées et aux grandes sociétés privées atteignant certains seuils de taille, avec une mise en œuvre progressive entre 2025 et 2027. Principaux changements à l'étude incluent des règles d'assurance mises à jour, des orientations plus claires sur les termes et concepts clés, ainsi qu'un allègement de la charge liée aux demandes d'informations sur la chaîne d'approvisionnement.
C'est tout pour le mois d'août. Nous suivrons l'évolution de ces dossiers en septembre. Comme toujours, n'hésitez pas à contacter notre équipe si vous avez des questions sur la manière dont ces changements de politique, ou tout autre, vous affectent.
