Will the SEC Climate Rule be mandatory?

Yes, once finalized, the proposed rule will be mandatory and enforced by the SEC.

Who would the SEC Climate Rule apply to?

The SEC Climate Rule would apply to public companies reporting to the SEC, including U.S. public companies and Foreign Private Issuers.

When will the rule be finalized?

It isn't clear precisely when the rule will be finalized. It is on the SEC's regulatory flexibility agenda for the second half of 2023.

When is the expected timeline for implementation?

The proposal outlined reporting to begin in 2024 related to 2023 data, assuming the rule was adopted in 2022. As the rule was not adopted in 2022, presumptive timing is reported to begin in FY2025 based on FY2024 data.

Will scope 3 emissions be incorporated?

As currently proposed by the SEC, scope 3 emissions are to be required for public companies in the United States if they are material or if the reporting company has set GHG reduction targets that include Scope 3 emissions. Smaller Reporting Companies would be exempt from this requirement. The inclusion of scope 3 emissions has been the subject of significant discussion and some controversy. We will have to wait to see whether the final rule requires the disclosure of scope 3 emissions.

How will the SEC proposed Climate Rule impact private companies?

The SEC's Proposed Climate Rule could have an impact on private companies, even though it does not directly apply to them. If public reporting companies are required to disclose their scope 3 emissions, such companies might well seek information from private companies in their value chains to inform their disclosures.

What should my company do now to prepare for the rule?

Companies will be held accountable not only for climate disclosures but also for data management. The bottom line – companies need to focus on controls and reliability. As we move from a voluntary reporting landscape to a regulated one, GHG data will be treated in a similar manner to financial data. It will be included in companies' annual reports filed with the SEC and will therefore need to be signed off on by companies' CEOs, CFOs, and boards. Companies will need to be confident in their reporting and they will need to be able to show their work.

Préparez-vous pour la divulgation sur le climat de la SEC

Découvrez comment la plateforme de Persefoni, propulsée par l'IA, peut aider votre entreprise à répondre aux exigences de la réglementation de la SEC en matière de divulgation d'informations sur le climat.

Parlez à un expert en divulgation climatique

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L'adoption de la règle climatique de la SEC

Éléments essentiels de la règle de divulgation climatique de la SEC

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Informations narratives

Premièrement, la règle de divulgation climatique de la SEC exige que les entreprises fournissent une discussion détaillée de l'identification, de la gestion et de la supervision des risques liés au climat. Cela inclut la divulgation de leur empreinte carbone. Ces divulgations sont en conformité avec le Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat (TCFD).

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Émissions de scope 1 et 2, vérifiées de manière indépendante

Deuxièmement, la règle de la SEC exigera que les entreprises divulguent les émissions significatives de scope 1 et 2. Ces divulgations devront ensuite être examinées de manière indépendante. Cette exigence s'applique aux déclarants accélérés et aux grands déclarants accélérés et sera mise en œuvre progressivement.

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États financiers

Troisièmement, la règle de la SEC exige que les entreprises incluent une note dans leurs états financiers sur les impacts quantitatifs et financiers des événements météorologiques extrêmes sur leur société. Cela comprend les coûts capitalisés, les dépenses et les pertes découlant d'événements météorologiques graves tels que les incendies, l'élévation du niveau de la mer et les inondations. Cette disposition ne s'appliquerait qu'aux impacts financiers représentant au moins 1 % d'un poste comptable.

Divulgation climatique de la SEC : Guide pour les dirigeants

La direction à suivre est désormais claire. La règle de divulgation climatique de la SEC impose aux entreprises publiant des informations sur les marchés publics américains, y compris les émetteurs américains et les émetteurs privés étrangers, de divulguer leurs émissions de carbone de manière standardisée. Pour les grandes entreprises, cela signifie de nouvelles informations sur les émissions de scope 1 et 2 pour des périodes commençant en 2025 (déposées en 2026). Notre introduction à la SEC vous apporte les connaissances et le contexte dont vous avez besoin pour vous familiariser avec cette nouvelle réglementation et vous préparer à la publication d'informations sur le climat en toute confiance.

Comment Persefoni vous aide à vous préparer à la divulgation climatique de la SEC

Nous vous recommandons de commencer dès maintenant à vous préparer pour la divulgation climatique de la SEC. En commençant dès à présent, vous pourrez établir des contrôles solides sur vos données et vos rapports sur les gaz à effet de serre (GES). Attendre jusqu'à la dernière minute pourrait entraîner des données incomplètes, des rapports inexacts, des contrôles insuffisants et un risque accru de litiges et d'atteinte à la réputation. Voici quatre étapes que vous pouvez suivre pour commencer à développer vos capacités de divulgation climatique dès maintenant.

01

Calculez précisément votre empreinte carbone

Persefoni vous permet de transformer vos données commerciales existantes en une empreinte carbone précise. Le moteur de calcul des émissions intégré de Persefoni, aligné à la fois sur le Greenhouse Gas Protocol (GHGP) et le Partnership for Carbon Accounting Fundamentals (PCAF), utilise un ensemble mondial de facteurs d'émission prêts à l'emploi et vous permet de créer des facteurs d'émission personnalisés propres à votre entreprise.

02

Créez une source unique de vérité pour vos émissions

Avant de divulguer votre empreinte carbone, minimisez vos risques de divulgation climatique avec une plateforme qui offre la transparence et la traçabilité nécessaires pour garantir la conformité. Le Footprint Ledger de Persefoni aide à s'assurer que votre empreinte carbone est vérifiable, évolutive, exploitable et protégée par une sécurité de niveau entreprise. La meilleure façon d'éviter les questions des régulateurs, ainsi que les accusations d'écoblanchiment, est de montrer votre travail. C'est exactement ce pour quoi notre Footprint Ledger est conçu.

03

Prenez le contrôle total de vos données carbone et de vos rapports

Peu importe où vous en êtes dans votre parcours climatique, vous avez besoin de données fiables pour prendre des décisions commerciales et communiquer en toute confiance. Cette confiance commence et se termine par le contrôle des données – les politiques, les processus et les systèmes que vous avez mis en place pour garantir la sécurité et l'intégrité des données. Les bilans carbone basés sur des feuilles de calcul sont sujets aux erreurs, opaques et difficiles à auditer. C'est pourquoi Persefoni est basé sur des logiciels. Persefoni vous permet de gérer vos données climatiques avec la même précision, transparence et contrôle que vos données financières.

04

Simplifiez votre comptabilité carbone et vos rapports

La plateforme sécurisée de Persefoni, basée sur le cloud, ainsi que ses outils de collaboration robustes, facilitent et accélèrent la mesure de votre empreinte carbone. Économisez du temps en collectant des données d'émissions de haute qualité directement auprès des fournisseurs grâce à des demandes de données auditées, même s'ils ne sont pas utilisateurs de Persefoni. Augmentez la précision des données avec la fonctionnalité de détection d'erreurs et d'anomalies propulsée par l'IA de Persefoni. Optimisez votre comptabilité carbone grâce aux recommandations de facteurs d'émission intégrées dans la plateforme de Persefoni.

Expertise de premier plan en matière de climat

Les membres de notre Conseil consultatif sur la durabilité – ayant fondé le CDP, le SASB et le TCFD, et ayant également contribué à l'élaboration de la divulgation climatique à la SEC et à l'EFRAG – sont les plus grands experts en matière de climat, de durabilité et de divulgation. Combinés à nos leaders en politique mondiale, en reporting réglementé et en comptabilité carbone, nous sommes là pour vous guider à travers cette nouvelle ère de divulgation climatique.

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US

Allison Herren Lee

Ancien président par intérim de la SEC et membre du conseil consultatif sur le développement durable

Allison Herren Lee was appointed by President Donald Trump to the U.S. Securities and Exchange Commission and unanimously confirmed by the U.S. Senate. She was sworn into office on July 8, 2019 and served as Acting Chair of the Commission in 2021. With more than two decades of experience in securities law, Commissioner Lee has held various roles at the SEC, taught financial regulation and corporate law internationally, and served as a Special Assistant U.S. Attorney. She has also been involved with the American Bar Association and a USAID project in Armenia. Before her government service, Lee was a partner at Sherman & Howard LLC and earned her Business degree from the University of Colorado and JD from the University of Denver College of Law.

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US

Kristina Wyatt

Avocat général adjoint et directeur du développement durable

Kristina is Deputy General Counsel and Chief Sustainability Officer at Persefoni. She joins Persefoni from the U.S. Securities & Exchange Commission, where she served as Senior Counsel for Climate & ESG to the Director of the Division of Corporation Finance, and led the team drafting the Climate Disclosure Proposal. Prior to joining the SEC, Kristina served as Senior Counsel and Director of Sustainability at the global law firm Latham & Watkins. She holds an MBA in Sustainability from Yale University, a JD from the University of Colorado, and a BA from Duke University.